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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) activ'ortho
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ACTIV ORTHO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIV ORTHO
activ'ortho, sarl

Numéro de dépôt :
4110484
Date de dépôt :
05/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2024
ACTIV ORTHO de activ\'ortho

Présentation de la marque ACTIV ORTHO

Déposée par voie électronique le 5 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) activ'ortho auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIV ORTHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) activ'ortho domicilié(e) 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, activ'ortho, M. wilfrid ferrand domicilié(e) 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France.

La marque ACTIV ORTHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110484.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV ORTHO est expirée depuis le 5 août 2024.

activ'ortho a également déposé les autres marques suivantes : SUPDEFORME


activ'ortho, sarl - 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France


activ'ortho, M. wilfrid ferrand - 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

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